Statuts de l’association

MUSIC-ACTION-SOCIAL

Statuts modifiés de l’association

Préambule

Le 1er avril 2008 a été fondée aux présents statuts, en vigueur jusqu’à ce jour, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Music-Action-Social ». Cette association continue son activité suivant les statuts ci-après, mis à jour et approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014.

Article 1 – Titre

L’association a pour titre : « musas ».

Article 2 – Objet

L’association musas s’engage pour un partage plus juste de la culture et de l’art au sein de la société.
Son objectif premier est de sensibiliser tous les publics au rôle essentiel de la musique en tant que discipline artistique et créatrice pour l’épanouissement de l’individu et son intégration sociale.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Membres

L’association se compose de :

membres titulaires,
membres amis ou de soutien,
membres bienfaiteurs.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et régler sa cotisation.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès. La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée et des cotisations,
les subventions de l’État, des collectivités locales, de l’Union Européenne et tout organisme public,
toutes ressources conformes aux lois et règlements.

Article 7 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres titulaires élus pour 3 années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

un(e) président(e),
un(e) secrétaire général(e),
un(e) trésorier(ère).

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou à chaque fois que c’est nécessaire, sur convocation du président ou à défaut de deux membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quelle que soit leur affiliation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou à défaut par deux membres du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou à défaut deux membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, une ou plusieurs personnes sont désignées par celle-ci pour procéder aux opérations de dissolution conformément à la loi et aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.

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